Approbation d'un protocole d'accord relatif aux moyens syndicaux alloués aux organisations syndicales élues à l'issue
Mesdames et Messieurs les Maires Et les Présidentes et Présidents D'Etablissement Public d'Eure-et-Loir Luisant, le 6 janvie
![Heures de décharges d'activité de service pour raisons syndicales – Syndicat UNSA du conseil régional de Bourgogne Franche-Comté Heures de décharges d'activité de service pour raisons syndicales – Syndicat UNSA du conseil régional de Bourgogne Franche-Comté](https://i0.wp.com/unsa-crbfc.eu/wp-content/uploads/2018/02/d%C3%A9charge-jours.png)
Heures de décharges d'activité de service pour raisons syndicales – Syndicat UNSA du conseil régional de Bourgogne Franche-Comté
NOR : MAEA1608585C Paris, le 21 mars 2016 Circulaire N° A l'attention de Mesdames et Messieurs les chefs d'établissement
![Contingent de décharges d'activité de service et prise en compte des effectifs des syndicat mixte fermé. Contingent de décharges d'activité de service et prise en compte des effectifs des syndicat mixte fermé.](https://i0.wp.com/blog.landot-avocats.net/wp-content/uploads/2020/11/pic-9b-communiquer-conflit-dispute-syndicat.jpg?fit=960%2C640&ssl=1)