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Conservation des hypothèques — Wikipédia
12C5221 - SOUS-SECTION 1 HYPOTHÈQUE LÉGALE COMMUNE À TOUTES LES IMPOSITIONS (CGI, ART. 1929 TER) | bofip-archives.impots.gouv.fr
B.O.I. N° 197 du 1er DECEMBRE 2006 | bofip-archives.impots.gouv.fr
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Registres de formalités hypothécaires | Archives départementales de Seine-et-Marne
Bordereau d'inscription hypothèque légale copropriété
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